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Créer une société anonyme: un guide complet pour vous accompagner dans votre démarche

novembre 21, 2023 Nathalie Dutreille 0

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) pour développer votre projet d’entreprise ? Ce choix implique des avantages, mais également des obligations spécifiques. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la […]

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Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu crucial pour les entreprises

novembre 13, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le monde des affaires est régi par des règles visant à garantir une concurrence loyale entre les entreprises. Cependant, certaines d’entre elles peuvent être tentées de mettre en œuvre des pratiques anti-concurrentielles pour dominer le […]

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Pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour la protection de l’économie

novembre 13, 2023 Nathalie Dutreille 0

Dans un monde où la concurrence est omniprésente, les entreprises sont souvent tentées de mettre en place des stratégies visant à restreindre ou éliminer leurs concurrents. Ces pratiques, dites anti-concurrentielles, sont pourtant prohibées par la […]

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Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : ce que vous devez savoir

novembre 8, 2023 Nathalie Dutreille 0

La liquidation judiciaire est une procédure légale destinée à mettre un terme aux activités d’une entreprise en cessation de paiement. Elle implique la vente des actifs et la répartition du produit entre les créanciers. Pour […]

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Les annonces légales en droit français : une obligation incontournable pour les entreprises

novembre 4, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le système juridique français impose aux entreprises certaines obligations en matière d’information et de publicité, notamment à travers les annonces légales. Cet article vise à éclairer les entrepreneurs sur le rôle, la portée et les […]

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Liquider une société en France: les étapes clés et les obligations légales

novembre 1, 2023 Nathalie Dutreille 0

La liquidation d’une société en France est un processus complexe qui requiert une compréhension approfondie du droit des sociétés et des procédures fiscales. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes pour liquider une […]

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Déclarer une faillite : tout ce que vous devez savoir

octobre 26, 2023 Nathalie Dutreille 0

La faillite est une procédure légale qui permet à une personne ou une entreprise de régler ses dettes et d’obtenir un nouveau départ financier. Cependant, cette décision n’est pas à prendre à la légère, car […]

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Créer une entreprise en ligne : guide complet pour les entrepreneurs

octobre 25, 2023 Nathalie Dutreille 0

Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment procéder étape par étape pour lancer votre activité sur […]

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Choisir le statut juridique adapté pour votre entreprise: un enjeu crucial

octobre 6, 2023 Nathalie Dutreille 0

Vous êtes sur le point de créer une entreprise ou vous souhaitez modifier sa structure actuelle ? Il est essentiel de choisir le bon statut juridique pour assurer la pérennité et le succès de votre […]

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Comité Social et Économique : Un acteur essentiel au sein de l’entreprise

octobre 3, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle fondamental dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Il est issu de la fusion des anciennes instances que […]

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Le fichier ADSN : enjeux, réglementations et conseils pour les entreprises

septembre 27, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le fichier ADSN, ou Attestation de Salaire pour le Nominatif, est un document essentiel qui concerne les employeurs et les salariés. Dans cet article, nous allons aborder les différentes facettes de ce fichier, son importance […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : un guide complet sur son fonctionnement

septembre 21, 2023 Nathalie Dutreille 0

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme, ou vous envisagez d’en devenir un ? Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement des Assemblées Générales, instances clés dans la vie de ces sociétés. En tant qu’avocat […]

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La déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) : tout savoir sur le formulaire 11685*03

juin 23, 2023 Nathalie Dutreille 0

La vie d’une entreprise ne se résume pas seulement à sa création et son développement. En effet, il arrive parfois que les dirigeants décident de mettre fin à l’activité de leur société pour diverses raisons. […]

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Redressement judiciaire : impact et conséquences sur les politiques internes de l’entreprise

juin 22, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le redressement judiciaire est une procédure complexe qui touche de nombreuses entreprises en difficulté. Il s’agit d’une mesure visant à assurer la pérennité de l’entreprise, tout en préservant les intérêts des créanciers et des salariés. […]

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Les réglementations juridiques sur les contrats d’assurance pour les entreprises

mai 8, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les contrats d’assurance sont essentiels pour les entreprises afin de les protéger contre divers risques et situations imprévues. Mais quelles sont les réglementations juridiques qui encadrent ces contrats ? Cet article vous propose un tour […]

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Les lois sur les opérations sur titres pour les entreprises

mai 6, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les lois sur les opérations sur titres sont un ensemble de règles et de régulations qui encadrent les transactions financières effectuées par les entreprises. Ces lois visent à protéger les investisseurs et à garantir le […]

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Les règles juridiques sur les contrats d’achat pour les entreprises

mai 4, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les contrats d’achat font partie intégrante de la vie commerciale des entreprises. Ils sont utilisés pour acheter des biens et services nécessaires à la poursuite des activités commerciales. Cependant, il est important de connaître les […]

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Les réglementations juridiques sur la protection des investissements pour les entreprises

mai 2, 2023 Nathalie Dutreille 0

La protection des investissements constitue un enjeu crucial pour les entreprises, qui cherchent à sécuriser leur capital et à optimiser leur développement. Cet article propose d’analyser les différentes réglementations juridiques qui régissent la protection des […]

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La réglementation sur le droit de préemption en matière d’urbanisme

mai 2, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le droit de préemption est un dispositif légal qui permet aux collectivités publiques d’acquérir en priorité des biens immobiliers, notamment pour mener à bien des projets d’aménagement urbain ou de préservation des espaces naturels. Comment […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de gestion des risques

avril 30, 2023 Nathalie Dutreille 0

La gestion des risques est un enjeu crucial pour les entreprises, qui doivent non seulement protéger leur activité et leurs employés, mais aussi se conformer à un cadre légal complexe et évolutif. Cet article propose […]

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Les règles juridiques sur les sanctions économiques pour les entreprises

avril 28, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les sanctions économiques sont un instrument de politique étrangère utilisé par les gouvernements pour influencer le comportement d’autres États ou entités, notamment en matière de respect des droits de l’homme, de non-prolifération des armes et […]

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Les réglementations juridiques sur les investissements étrangers directs pour les entreprises

avril 26, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les investissements étrangers directs (IED) sont une source majeure de financement et de croissance pour de nombreuses économies, permettant l’accès à de nouveaux marchés, la création d’emplois et le transfert de compétences. Pourtant, ils sont […]

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Les lois sur les transferts de technologie pour les entreprises

avril 24, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le transfert de technologie est un enjeu majeur pour les entreprises, mais il est également soumis à un cadre légal complexe. Cet article vous propose d’explorer les différentes lois qui encadrent ces transferts et leurs […]

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Les règles juridiques sur les contrats de franchise internationale pour les entreprises

avril 22, 2023 Nathalie Dutreille 0

La franchise internationale est un modèle d’affaires en plein essor, permettant aux entreprises d’étendre leur présence sur le marché mondial. Cependant, pour réussir dans ce domaine, il est crucial de bien comprendre et respecter les […]

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Les réglementations juridiques sur les contrats de crédit-bail pour les entreprises

avril 20, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le crédit-bail, également connu sous le nom de leasing, est une solution de financement largement utilisée par les entreprises pour acquérir des biens d’équipement sans avoir à débourser la totalité du montant. Cet outil présente […]

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