La loi française impose désormais aux entreprises de rendre des comptes sur leurs actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces nouvelles obligations de reporting visent à accélérer les progrès […]
La fiscalité des formations professionnelles est un sujet complexe et souvent méconnu. Elle représente pourtant un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés, puisqu’elle conditionne en grande partie l’accès à la formation et la […]
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques, leur permettant de remplir certaines obligations douanières lorsqu’ils effectuent des échanges commerciaux avec les pays hors Union européenne. Face […]
Le secteur de la restauration est un domaine dynamique et en constante évolution, où les franchises occupent une place prépondérante. Cependant, il est essentiel de connaître les réglementations qui encadrent ce modèle d’affaires afin d’assurer […]
À l’ère du numérique, la protection des secrets d’affaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face à la multiplication des risques liés aux cyberattaques, à l’espionnage économique ou encore à la concurrence déloyale, […]
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentielle pour protéger votre activité, prévenir les risques liés à votre métier et assurer la pérennité de votre entreprise. Cependant, il arrive que certaines […]
Vous envisagez de vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat et vous êtes intéressé par la possibilité d’ouvrir une franchise ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous présenter les […]
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Dans un monde de plus en plus digitalisé, la création d’une entreprise se simplifie grâce à l’émergence de services en ligne. Parmi les entreprises à créer, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme […]
Se lancer en tant qu’auto-entrepreneur implique de nombreuses démarches, dont la domiciliation de son activité. Cette étape cruciale est souvent négligée, alors qu’elle a une incidence directe sur la crédibilité et la pérennité de votre […]
Le transfert d’un fonds de commerce est une opération importante qui peut avoir des conséquences majeures sur la vie d’une entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes étapes et les enjeux […]
Vous avez développé une innovation technologique, un procédé unique ou une création originale ? La protection de votre invention est cruciale pour garantir votre propriété intellectuelle et la pérennité de votre entreprise. Dans cet article, […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants souhaitant profiter de la liberté de l’entrepreneuriat tout en bénéficiant des garanties offertes par le statut de salarié. La convention […]
La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Ces annonces permettent de formaliser et d’informer le public sur des événements importants tels que la création, la modification ou la dissolution […]
La gestion de la paie est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle implique une parfaite connaissance des règles juridiques en vigueur et des obligations légales à respecter. Dans […]
Le monde des affaires est en constante évolution et les entrepreneurs cherchent sans cesse de nouveaux moyens pour étendre leur présence sur le marché. L’un des modèles qui gagne en popularité est le contrat de […]
La déclaration de cessation des paiements est une procédure incontournable pour les entreprises en difficulté. Il s’agit d’une démarche cruciale qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie de l’entreprise et de ses dirigeants. […]
Les obligations d’assurance en entreprise sont un élément clé dans la gestion des risques et la protection des activités. En tant qu’employeur, il est important de comprendre vos responsabilités légales et de mettre en place […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la création et la gestion d’une société. Elle permet de déterminer l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, qui peut avoir des conséquences significatives sur son image, sa […]
Le recouvrement de créances est une étape cruciale dans le cycle économique, permettant aux entreprises et aux particuliers de récupérer les sommes qui leur sont dues. Il s’agit d’un processus complexe, qui nécessite une bonne […]
Les numéros d’identification des entreprises sont des données essentielles pour toute société, quel que soit son secteur d’activité. Ils permettent notamment de garantir la transparence et la traçabilité des transactions financières, mais aussi de faciliter […]
En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître vos droits et obligations afin de protéger au mieux votre entreprise et vos intérêts. Cet article détaille les principaux aspects juridiques à prendre en considération pour assurer […]
La liquidation d’une entreprise est une étape délicate et complexe, qui peut survenir pour diverses raisons. Il existe deux principaux types de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Connaître les différences entre […]
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) pour développer votre projet d’entreprise ? Ce choix implique des avantages, mais également des obligations spécifiques. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la […]
Le monde des affaires est régi par des règles visant à garantir une concurrence loyale entre les entreprises. Cependant, certaines d’entre elles peuvent être tentées de mettre en œuvre des pratiques anti-concurrentielles pour dominer le […]
Dans un monde où la concurrence est omniprésente, les entreprises sont souvent tentées de mettre en place des stratégies visant à restreindre ou éliminer leurs concurrents. Ces pratiques, dites anti-concurrentielles, sont pourtant prohibées par la […]
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Le système juridique français impose aux entreprises certaines obligations en matière d’information et de publicité, notamment à travers les annonces légales. Cet article vise à éclairer les entrepreneurs sur le rôle, la portée et les […]
La liquidation d’une société en France est un processus complexe qui requiert une compréhension approfondie du droit des sociétés et des procédures fiscales. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes pour liquider une […]
La faillite est une procédure légale qui permet à une personne ou une entreprise de régler ses dettes et d’obtenir un nouveau départ financier. Cependant, cette décision n’est pas à prendre à la légère, car […]
Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? Vous avez frappé à la bonne porte ! Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment procéder étape par étape pour lancer votre activité sur […]
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Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle fondamental dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Il est issu de la fusion des anciennes instances que […]
Le fichier ADSN, ou Attestation de Salaire pour le Nominatif, est un document essentiel qui concerne les employeurs et les salariés. Dans cet article, nous allons aborder les différentes facettes de ce fichier, son importance […]
Vous êtes actionnaire d’une société anonyme, ou vous envisagez d’en devenir un ? Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement des Assemblées Générales, instances clés dans la vie de ces sociétés. En tant qu’avocat […]
La vie d’une entreprise ne se résume pas seulement à sa création et son développement. En effet, il arrive parfois que les dirigeants décident de mettre fin à l’activité de leur société pour diverses raisons. […]
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Les lois sur les opérations sur titres sont un ensemble de règles et de régulations qui encadrent les transactions financières effectuées par les entreprises. Ces lois visent à protéger les investisseurs et à garantir le […]
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La protection des investissements constitue un enjeu crucial pour les entreprises, qui cherchent à sécuriser leur capital et à optimiser leur développement. Cet article propose d’analyser les différentes réglementations juridiques qui régissent la protection des […]
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