Vous êtes actionnaire d’une société anonyme, ou vous envisagez d’en devenir un ? Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement des Assemblées Générales, instances clés dans la vie de ces sociétés. En tant qu’avocat ayant une expertise en droit des affaires, nous vous proposons un guide complet pour appréhender sereinement ces rendez-vous incontournables.
1. Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale (AG) est une réunion au cours de laquelle les actionnaires d’une société anonyme se rassemblent pour prendre des décisions concernant la gestion et l’organisation de la société. Elle constitue un moment primordial dans la vie d’une entreprise puisqu’elle permet aux actionnaires d’exercer leur pouvoir et leurs droits. On distingue principalement deux types d’AG : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
2. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO se tient au moins une fois par an et a pour objectif principal d’approuver les comptes annuels de la société et d’affecter le résultat. Elle est également l’occasion pour les actionnaires de se prononcer sur diverses questions touchant à la marche ordinaire des affaires sociales telles que :
- La nomination ou renouvellement des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance
- L’approbation des conventions réglementées
- La nomination et la rémunération des commissaires aux comptes
L’AGO doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Si ce délai n’est pas respecté, les dirigeants de la société s’exposent à des sanctions civiles et pénales.
3. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’AGE a pour objet de statuer sur toute modification du capital ou des statuts de la société. Elle est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises, telles que :
- La modification du capital social (augmentation, réduction)
- La transformation de la société en une autre forme juridique
- La dissolution anticipée de la société
L’AGE peut être convoquée à tout moment, en fonction des besoins de la société. Les conditions de quorum et de majorité y sont plus strictes que lors d’une AGO afin d’assurer une prise de décision réfléchie et consensuelle.
4. La convocation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires doivent être informés de la tenue d’une AG par un avis de convocation qui leur est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AG. Cet avis contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux actionnaires de prendre part à la réunion, notamment l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion, ainsi que les projets de résolutions soumis au vote.
5. Le déroulement de l’Assemblée Générale
Tout actionnaire a le droit d’assister à l’AG, soit en personne, soit en se faisant représenter par un tiers (mandataire). Les actionnaires peuvent également voter par correspondance. Il est important de souligner que chaque action donne droit à une voix lors des votes. Ainsi, plus un actionnaire détient d’actions, plus son pouvoir de décision est important.
Les débats sont présidés par le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, ou par une personne désignée par les actionnaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Le procès-verbal des délibérations est signé par les membres du bureau et tenu à la disposition des actionnaires.
6. Les droits et obligations des actionnaires
En tant qu’actionnaire d’une société anonyme, vous bénéficiez de plusieurs droits :
- Le droit d’information : vous avez accès aux documents sociaux (comptes annuels, rapports de gestion) et pouvez poser des questions écrites au conseil d’administration ou au directoire avant l’AG
- Le droit de vote : vous pouvez participer aux décisions lors des AG
- Le droit au dividende : vous percevez une part des bénéfices réalisés par la société
En contrepartie de ces droits, vous êtes tenu à certaines obligations :
- L’obligation de libérer les actions souscrites : vous devez verser le montant du capital correspondant à vos actions
- L’obligation de loyauté : vous devez agir dans l’intérêt de la société et non dans votre seul intérêt personnel
7. Les recours en cas de litige ou d’irrégularités lors de l’Assemblée Générale
Si vous estimez que des irrégularités ont été commises lors de la tenue d’une AG, vous pouvez exercer un recours en annulation devant le tribunal compétent. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la publication des décisions prises lors de l’AG.
En cas de litige entre actionnaires ou avec les dirigeants, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires pour obtenir des conseils et envisager les suites éventuelles à donner.
En comprenant le fonctionnement des Assemblées Générales et en participant activement à leur déroulement, vous pourrez pleinement exercer vos droits et obligations d’actionnaire et contribuer au développement serein et prospère de votre société anonyme.