Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle fondamental dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Il est issu de la fusion des anciennes instances que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans cet article, nous allons vous présenter ce qu’est le CSE, son rôle, sa composition, son fonctionnement et les différentes missions qui lui sont confiées.
Le Comité Social et Économique : une instance issue des ordonnances Macron
Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont réformé en profondeur le droit du travail français. Parmi ces changements majeurs figure la création du Comité Social et Économique. Ce dernier est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.
Le but principal de cette réforme était de simplifier et rationaliser les instances représentatives du personnel en fusionnant les trois instances précédemment citées en une seule. Ainsi, le CSE a pour vocation de faciliter la concertation entre les employeurs et les salariés sur tous les sujets concernant l’entreprise et ses collaborateurs.
La composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de représentants élus par le personnel ainsi que d’un président qui est généralement l’employeur ou son représentant. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Leur nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise. L’élection des membres du CSE est organisée par le biais d’un scrutin secret et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et des modalités prévues par le Code du travail.
Le CSE doit également comporter une délégation syndicale, composée de représentants désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Ils ont pour mission de négocier les accords collectifs avec l’employeur.
Le rôle et les missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour objet principal d’assurer une expression collective des salariés, permettant ainsi la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, mais aussi à l’organisation du travail, la formation professionnelle et les conditions de travail.
Parmi ses missions principales, on retrouve :
- La présentation des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du droit du travail ou aux conventions collectives ;
- L’examen des problèmes liés aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des salariés ;
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’emploi, les qualifications ou encore l’utilisation des nouvelles technologies ;
- La participation à la gestion des activités sociales et culturelles, telles que les œuvres sociales, les activités sportives ou les manifestations culturelles ;
- La consultation sur la politique de formation professionnelle et la mise en place d’accords pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE doit se réunir au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés. Les réunions sont présidées par l’employeur ou son représentant, qui fixe l’ordre du jour en concertation avec le secrétaire du comité.
Le CSE dispose également d’heures de délégation permettant à ses membres de se consacrer à leurs missions. Ces heures sont rémunérées comme du temps de travail effectif et ne peuvent être inférieures à un certain nombre fixé par le Code du travail.
Afin d’exercer pleinement ses missions, le CSE peut faire appel à des experts (comptables, médecins du travail, ergonomes…) pour l’aider dans l’examen de certaines questions. Le coût de ces expertises est pris en charge par l’entreprise dans la limite des budgets attribués au comité.
Les obligations de l’employeur vis-à-vis du Comité Social et Économique
L’employeur a plusieurs obligations envers le CSE :
- Il doit consulter le comité sur toutes les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise ;
- Il doit fournir au CSE toutes les informations nécessaires pour lui permettre d’exercer ses missions, dans des délais raisonnables ;
- Il doit mettre à disposition du comité un local, du matériel et des moyens financiers pour lui permettre de fonctionner correctement.
Le non-respect de ces obligations par l’employeur peut entraîner des sanctions pénales ou civiles. En outre, le CSE peut saisir le juge en référé pour obtenir la communication d’informations ou documents indispensables à l’exercice de ses missions.
Les avantages du Comité Social et Économique pour les salariés
Le CSE est un acteur essentiel au sein de l’entreprise qui contribue à améliorer la qualité de vie au travail et à renforcer le dialogue social entre les employeurs et les salariés. Il offre aux salariés une voix collective pour exprimer leurs préoccupations, leurs revendications et leurs attentes en matière de conditions de travail, de rémunération ou encore d’évolution professionnelle. En somme, le CSE contribue à instaurer un climat social serein et constructif au sein de l’entreprise, au bénéfice de tous.