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Legs aux associations : un moyen efficace et généreux de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur

novembre 19, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, permettant à chacun de soutenir des causes qui lui sont chères tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Dans cet article, nous vous proposons de […]

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Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Nathalie Dutreille 0

Alors que les conflits et les litiges sont inévitables, il est essentiel de disposer d’une voie efficace pour les résoudre. Dans ce contexte, l’intervention d’un huissier de justice peut s’avérer déterminante, notamment lorsqu’il s’agit de […]

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Savoir si un site Internet est légal en France : conseils d’un avocat

novembre 6, 2023 Nathalie Dutreille 0

La question de la légalité d’un site Internet en France peut se poser à tout internaute soucieux de respecter les lois et régulations en vigueur. Cet article, rédigé par un avocat, vous apportera des informations […]

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Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire appliquer une décision de justice

novembre 5, 2023 Nathalie Dutreille 0

Lorsqu’une décision de justice a été rendue en votre faveur, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir son exécution. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes permettant de faire […]

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Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : tout ce que vous devez savoir

novembre 3, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le harcèlement moral et sexuel sont des comportements inacceptables qui peuvent avoir de graves conséquences sur la vie des victimes. Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte […]

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Gérer les conflits par la médiation : une approche efficace et pérenne

octobre 31, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le règlement des conflits est un enjeu majeur dans notre société, tant au niveau personnel que professionnel. La médiation apparaît alors comme une solution alternative aux procédures judiciaires, permettant de résoudre les litiges de manière […]

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Faire une requête en relevé de forclusion : Comment procéder et quels sont les enjeux ?

octobre 30, 2023 Nathalie Dutreille 0

La forclusion est une notion juridique qui désigne la perte d’un droit en raison du non-respect d’un délai pour agir. Dans certains cas, il est possible de demander un relevé de forclusion afin de retrouver […]

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Faire une donation chez le notaire: tout ce que vous devez savoir

octobre 29, 2023 Nathalie Dutreille 0

Vous envisagez de faire une donation pour transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine à vos proches? Il est important de connaître les étapes et les implications juridiques d’une telle démarche. Dans cet […]

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Porter plainte pour diffamation : conseils et démarches d’un avocat

octobre 27, 2023 Nathalie Dutreille 0

La diffamation est une accusation nuisible à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à ce type d’atteinte, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter […]

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Porter plainte pour faux et usage de faux : comprendre et agir

octobre 22, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir de graves conséquences pour les victimes. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le faux et l’usage de faux, […]

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Les conditions d’obtention d’un brevet : guide complet pour les innovateurs

octobre 21, 2023 Nathalie Dutreille 0

Vous avez une idée novatrice et souhaitez protéger votre invention ? L’obtention d’un brevet peut vous offrir une protection juridique contre la copie de votre innovation. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les […]

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Héritier bloque la succession : Comment faire face à cette situation ?

octobre 20, 2023 Nathalie Dutreille 0

La succession d’un proche peut s’avérer être un processus complexe et éprouvant, tant sur le plan administratif qu’émotionnel. Si vous êtes confronté à un héritier qui bloque la succession, il est essentiel de connaître vos […]

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Litige avec un artisan : comment réagir et défendre vos droits ?

octobre 19, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le recours à un artisan pour des travaux chez soi est souvent indispensable. Cependant, il peut arriver que le résultat ne soit pas à la hauteur de vos attentes, ou que vous rencontriez des problèmes […]

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Le droit moral de l’auteur : une protection essentielle et méconnue

octobre 18, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives accordées aux créateurs d’œuvres originales. Parmi ces droits, le droit moral occupe une place particulière et souvent méconnue du grand public. Cet article vise à présenter les […]

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Porter plainte sans preuve réelle: comment agir et quelles conséquences?

octobre 17, 2023 Nathalie Dutreille 0

Il arrive parfois que des personnes soient victimes d’un préjudice ou d’une infraction sans disposer de preuves tangibles pour étayer leur plainte. Cet article vous informe sur la manière de procéder dans ce type de […]

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Les notions fondamentales de la propriété intellectuelle : une approche claire et précise pour les professionnels

octobre 15, 2023 Nathalie Dutreille 0

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui englobe un large éventail de droits et de mécanismes juridiques. Cet article a pour objectif d’éclairer les notions fondamentales de la propriété intellectuelle, […]

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Les investigations scientifiques au service de la justice : un atout majeur pour les enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le développement des techniques scientifiques a considérablement modifié la manière dont les enquêtes judiciaires sont menées. Les avancées dans le domaine de la médecine légale, de la génétique et de l’analyse des traces matérielles ont […]

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La force obligatoire du contrat : un principe fondamental en droit

octobre 13, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le contrat est une institution centrale du droit privé, qui permet aux individus de créer volontairement des obligations réciproques. L’un des principes fondamentaux en matière contractuelle est celui de la force obligatoire du contrat, selon […]

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L’extrait de casier judiciaire : tout savoir sur ce document essentiel

octobre 12, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est important de connaître les différentes possibilités d’obtention, les informations contenues et les implications juridiques liées à cet extrait. Dans cet […]

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Porter plainte contre l’État : comment, pourquoi et quelles conséquences ?

octobre 10, 2023 Nathalie Dutreille 0

La notion de porter plainte contre l’État peut sembler intimidante pour beaucoup. Cependant, il est important de connaître ses droits et les recours possibles en cas de préjudice causé par une action ou une inaction […]

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Contester une donation : les clés pour défendre vos droits

octobre 9, 2023 Nathalie Dutreille 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant un bien ou un droit à une autre personne, appelée donataire. Cependant, il est possible que cette donation soit […]

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La dévolution successorale sans notaire : comment procéder ?

octobre 5, 2023 Nathalie Dutreille 0

La succession est une étape incontournable lors du décès d’un proche. Si la plupart des successions nécessitent l’intervention d’un notaire, il est parfois possible de procéder à une dévolution successorale sans notaire. Cet article vous […]

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Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée: Comment procéder et quels enjeux?

septembre 30, 2023 Nathalie Dutreille 0

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération courante mais complexe, qui requiert une bonne connaissance des règles juridiques et fiscales. Cet article a pour objectif d’expliquer les […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ? Un éclairage d’expert

septembre 23, 2023 Nathalie Dutreille 0

La complexité croissante du monde dans lequel nous vivons et l’évolution constante des réglementations peuvent parfois conduire à des litiges. Pour se prémunir contre ces risques et faire valoir ses droits, l’assurance protection juridique est […]

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Assistance juridique : Les solutions pour faire face à un litige

septembre 22, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les litiges peuvent survenir dans tous les domaines de la vie quotidienne, qu’il s’agisse d’un différend avec un voisin, d’un problème avec un employeur ou d’un litige commercial. Lorsque vous êtes confronté à un litige, […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne : un guide complet pour les joueurs et opérateurs

septembre 20, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le monde des jeux de paris en ligne est en pleine expansion, offrant aux amateurs de jeux d’argent une grande variété d’options pour tenter leur chance. Toutefois, il est essentiel de connaître les aspects légaux […]

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A quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 17, 2023 Nathalie Dutreille 0

Vous envisagez de créer une entreprise et vous vous demandez à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous adresser pour accomplir les démarches nécessaires ? Cet article a pour objectif de vous guider dans […]

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Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE : conseils d’un avocat

septembre 16, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a pour mission de défendre les intérêts des salariés d’une entreprise. Face à la complexité croissante des règles juridiques s’appliquant au CSE, […]

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Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger. Il atteste de votre identité et de votre nationalité, vous permettant ainsi de franchir les frontières internationales en toute légalité. Cependant, la validité d’un passeport […]

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Le Droit de l’espace : enjeux et perspectives pour les activités spatiales

septembre 14, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le développement rapide des technologies spatiales et la multiplication des acteurs impliqués dans l’exploration, l’exploitation et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique soulèvent de nombreuses questions juridiques. Le droit de l’espace, encore jeune discipline, est en constante […]

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La médiation civile et commerciale : une solution alternative efficace aux litiges

septembre 13, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les conflits civils et commerciaux peuvent s’avérer coûteux, longs et stressants pour les parties impliquées. Cependant, il existe une solution alternative permettant de résoudre ces litiges de manière plus rapide et moins onéreuse : la […]

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Changement de forme juridique de la société : comment procéder et quels enjeux ?

septembre 12, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le changement de la forme juridique d’une société constitue une étape majeure dans la vie d’une entreprise. Cette transformation peut être motivée par diverses raisons, telles que l’évolution du capital social, l’adaptation à un nouveau […]

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Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives pour un encadrement juridique adapté

septembre 11, 2023 Nathalie Dutreille 0

L’intelligence artificielle (IA) suscite autant d’enthousiasme que d’inquiétudes face aux bouleversements qu’elle engendre dans la société. Avec l’émergence de technologies toujours plus performantes, il devient essentiel d’encadrer les usages de l’IA afin de garantir la […]

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Le droit des biotechnologies : enjeux, régulation et perspectives

septembre 9, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les biotechnologies occupent une place de plus en plus importante dans notre société, avec des applications multiples allant de la santé à l’environnement. Cependant, cette révolution scientifique soulève également des questions juridiques complexes et nécessite […]

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Protéger les consommateurs en ligne : un enjeu essentiel à l’ère du numérique

septembre 8, 2023 Nathalie Dutreille 0

À l’ère du numérique, la protection des consommateurs en ligne est devenue un enjeu majeur. Les transactions électroniques se multiplient et les risques pour les consommateurs augmentent proportionnellement. Ainsi, il est essentiel de connaître vos […]

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La protection du secret des affaires : enjeux et conseils d’un avocat

septembre 7, 2023 Nathalie Dutreille 0

La protection du secret des affaires est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent veiller à préserver leur compétitivité et leur pérennité. Dans un monde de plus en plus concurrentiel, il est essentiel de […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les moyens de paiement sont nombreux et leur utilisation varie en fonction des préférences des individus et des commerçants. Mais quels sont les moyens de paiement que vous êtes légalement obligés d’accepter ? Cet article […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle : un éclairage juridique

septembre 5, 2023 Nathalie Dutreille 0

Vous envisagez de créer votre entreprise et souhaitez connaître les différentes formes juridiques possibles pour une entreprise individuelle ? En tant qu’avocat, je vous apporte un éclairage sur les statuts d’entreprise individuelle les plus courants […]

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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : un guide complet

septembre 4, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le processus d’enregistrement d’une naissance est souvent considéré comme une simple formalité administrative. Pourtant, l’acte de naissance qui en découle revêt une importance capitale. Ce document officiel permet en effet d’établir la filiation et l’état […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et prévention

septembre 3, 2023 Nathalie Dutreille 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de préoccupation croissante dans le milieu des affaires. En effet, les sanctions encourues peuvent être lourdes et la législation évolue régulièrement pour renforcer la responsabilisation des […]

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Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux et conséquences

septembre 2, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un sujet complexe et délicat, qui suscite de plus en plus d’intérêt tant pour les entreprises que pour les autorités compétentes. Comment identifier ces pratiques ? Quels sont […]

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Informations légales sur les étiquettes à code-barres : ce que vous devez savoir

septembre 1, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans notre quotidien, que ce soit pour les produits de consommation courante ou pour la gestion des stocks dans les entreprises. Mais savez-vous quels sont les éléments légaux à […]

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Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Nathalie Dutreille 0

Les soldes constituent une période cruciale pour les commerçants et les consommateurs, marquée par une réduction des prix afin d’écouler les stocks de marchandises. Cependant, il est essentiel de comprendre la réglementation encadrant ces opérations […]

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Choisir le bon statut pour votre entreprise : guide complet par un avocat

août 30, 2023 Nathalie Dutreille 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Une question fondamentale se pose alors : quel statut juridique choisir pour son entreprise ? Ce choix déterminera en grande partie les […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : procédures, droits et obligations

août 29, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le recours au contrat de remplacement est une pratique courante dans le monde professionnel pour pallier des absences temporaires. Toutefois, il est parfois nécessaire de mettre un terme à ce type de contrat avant son […]

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Interdit bancaire : comprendre et gérer cette situation délicate

août 28, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le terme « interdit bancaire » est souvent source d’inquiétude et de confusion pour de nombreuses personnes. Il est important de bien comprendre cette situation, ses conséquences et les moyens de la résoudre. Dans cet article, nous […]

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Déposer un brevet à l’international : le guide complet pour protéger votre invention

août 27, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le dépôt d’un brevet à l’international est une démarche essentielle pour toute entreprise innovante souhaitant protéger et valoriser ses inventions dans plusieurs pays. En tant qu’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, nous vous proposons un […]

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Les obligations légales de l’expert-comptable : un éclairage juridique

août 26, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. En tant que professionnel du chiffre, il est soumis à des obligations légales strictes qui encadrent sa pratique et […]

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L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : une solution adaptée à vos besoins et ambitions

août 25, 2023 Nathalie Dutreille 0

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de le devenir, et vous cherchez la structure juridique la plus adaptée à votre projet ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) pourrait bien être la réponse que vous […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet pour les professionnels

août 24, 2023 Nathalie Dutreille 0

Le choix d’un statut juridique et fiscal pour une activité professionnelle est essentiel pour garantir la pérennité et la rentabilité de l’entreprise. Parmi les différentes structures existantes, la société civile de moyens (SCM) se distingue […]

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