La fiscalité des formations professionnelles est un sujet complexe et souvent méconnu. Elle représente pourtant un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés, puisqu’elle conditionne en grande partie l’accès à la formation et la montée en compétences des collaborateurs. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage complet de ces questions fiscales, afin de vous aider à mieux comprendre les mécanismes en jeu et à optimiser vos investissements dans la formation professionnelle.
Les principaux dispositifs de financement des formations professionnelles
Plusieurs dispositifs de financement existent pour soutenir la formation professionnelle, chacun étant soumis à des règles fiscales spécifiques. Parmi les plus connus, on peut citer :
- Le Plan de développement des compétences (PDC) : il remplace le plan de formation depuis 2019 et permet aux employeurs d’organiser et de financer les actions de formation pour leurs salariés.
- Le Compte personnel de formation (CPF) : il s’agit d’un compte individuel alimenté en heures de formation pour chaque salarié ou demandeur d’emploi.
- Le Projet de transition professionnelle (PTP) : ce dispositif remplace le Congé individuel de formation (CIF) depuis 2019 et permet aux salariés ayant une certaine ancienneté dans l’entreprise de suivre une formation qualifiante.
La déduction fiscale des dépenses de formation
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat fiscal les dépenses engagées pour la formation de leurs salariés. Ces dépenses sont considérées comme des charges d’exploitation et sont donc déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Toutefois, il est important de distinguer :
- Les dépenses éligibles : elles concernent principalement les frais de formation, les rémunérations versées aux salariés pendant la formation et les frais annexes (transport, hébergement, restauration).
- Les dépenses non éligibles : elles comprennent notamment les frais engagés pour l’organisation et le suivi administratif des formations, ainsi que les rémunérations versées aux formateurs internes et les frais de fonctionnement des organismes de formation.
Pour bénéficier de cette déduction fiscale, il est essentiel que la formation soit en lien direct avec l’activité professionnelle du salarié, qu’elle soit organisée par un organisme agréé et qu’elle donne lieu à une attestation de présence.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Jusqu’en 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permettait aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation. Ce dispositif a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par une baisse pérenne des cotisations patronales. Toutefois, les entreprises peuvent encore bénéficier du CICE pour les dépenses de formation engagées avant cette date.
La taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle
Enfin, les entreprises sont soumises à une taxe d’apprentissage et à une contribution à la formation professionnelle, qui sont calculées sur la base des rémunérations versées aux salariés. Ces contributions permettent de financer les dispositifs de formation professionnelle et d’apprentissage, ainsi que les établissements d’enseignement. Les taux et les modalités de versement varient en fonction de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité.
Résumé
La fiscalité des formations professionnelles est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés, car elle conditionne en grande partie l’accès à la formation et la montée en compétences des collaborateurs. Les principaux dispositifs de financement sont le PDC, le CPF et le PTP, tandis que les dépenses de formation peuvent être déduites du résultat fiscal sous certaines conditions. Le CICE a été supprimé en 2019 mais reste applicable pour les dépenses antérieures, tandis que la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle contribuent au financement global du système.