Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants souhaitant profiter de la liberté de l’entrepreneuriat tout en bénéficiant des garanties offertes par le statut de salarié. La convention collective du portage salarial joue un rôle central dans la sécurisation de ce dispositif. Dans cet article, nous vous présenterons en détail cette convention et les avantages qu’elle procure aux travailleurs portés.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant, appelé salarié porté, d’exercer son activité tout en étant lié par un contrat de travail avec une société de portage. Cette dernière se charge alors de facturer les clients du salarié porté et lui reverse un salaire en contrepartie. Le travailleur bénéficie ainsi du statut de salarié avec toutes les garanties associées (protection sociale, assurance chômage, etc.), tout en conservant une totale autonomie dans l’exercice de son activité.
La convention collective du portage salarial : un cadre juridique protecteur
Pour encadrer et sécuriser cette pratique, une convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée le 22 mars 2017 par les partenaires sociaux, est entrée en vigueur. Elle vise à définir les droits et obligations des entreprises de portage salarial, des salariés portés et de leurs clients, en précisant notamment :
- Les conditions d’accès au portage salarial
- La rémunération minimale du salarié porté
- Les modalités de calcul de la rémunération
- Le temps de travail et le repos hebdomadaire
- La durée des missions et la période d’essai
- La formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Les instances représentatives du personnel (IRP)
Les garanties apportées par la convention collective du portage salarial
Grâce à cette convention collective, le travailleur indépendant bénéficie d’une série de garanties qui lui assurent une protection sociale optimale :
- Rémunération minimale : la CCN du portage salarial prévoit une rémunération minimale pour les travailleurs portés, équivalente au SMIC ou à 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
- Congés payés : le salarié porté a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.
- Droit à la formation : la convention collective impose aux sociétés de portage salarial de consacrer un pourcentage minimum du chiffre d’affaires réalisé par chaque salarié porté à son compte personnel de formation (CPF).
- Indemnités de fin de mission : le salarié porté bénéficie d’indemnités de fin de mission, équivalentes à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la durée du contrat.
- Assurance chômage : en cas de rupture du contrat, le salarié porté peut prétendre aux allocations chômage selon les règles en vigueur.
Le rôle de l’entreprise de portage salarial
L’entreprise de portage salarial joue un rôle central dans la mise en œuvre du dispositif et la protection des droits des travailleurs portés. Elle est ainsi chargée :
- D’établir un contrat de travail avec le salarié porté
- De conclure un contrat commercial avec le client du salarié porté
- De facturer les prestations réalisées par le salarié porté auprès du client
- De verser au salarié porté sa rémunération et les cotisations sociales afférentes
- D’accompagner le salarié porté dans la gestion administrative et comptable de son activité
- De veiller au respect des dispositions légales et conventionnelles applicables au portage salarial
Ainsi, la convention collective du portage salarial offre un cadre juridique sécurisant pour les travailleurs indépendants désireux d’allier liberté entrepreneuriale et protection sociale. Elle garantit une série d’avantages sociaux non négligeables et confère à l’entreprise de portage salarial un rôle central dans la mise en œuvre du dispositif.