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Vous avez une idée novatrice et souhaitez protéger votre invention ? L’obtention d’un brevet peut vous offrir une protection juridique contre la copie de votre innovation. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les […]
La succession d’un proche peut s’avérer être un processus complexe et éprouvant, tant sur le plan administratif qu’émotionnel. Si vous êtes confronté à un héritier qui bloque la succession, il est essentiel de connaître vos […]
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Le recours à un artisan pour des travaux chez soi est souvent indispensable. Cependant, il peut arriver que le résultat ne soit pas à la hauteur de vos attentes, ou que vous rencontriez des problèmes […]
Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives accordées aux créateurs d’œuvres originales. Parmi ces droits, le droit moral occupe une place particulière et souvent méconnue du grand public. Cet article vise à présenter les […]
Il arrive parfois que des personnes soient victimes d’un préjudice ou d’une infraction sans disposer de preuves tangibles pour étayer leur plainte. Cet article vous informe sur la manière de procéder dans ce type de […]
La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour la santé publique. Adopter de bonnes pratiques d’hygiène alimentaire est essentiel pour prévenir les risques liés à la contamination des aliments, notamment les intoxications alimentaires. Dans cet […]
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Le développement des techniques scientifiques a considérablement modifié la manière dont les enquêtes judiciaires sont menées. Les avancées dans le domaine de la médecine légale, de la génétique et de l’analyse des traces matérielles ont […]
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Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle fondamental dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Il est issu de la fusion des anciennes instances que […]
Le code de cession de véhicule est un élément essentiel lors de la vente, de l’achat ou du don d’un véhicule d’occasion. Il permet aux parties prenantes de réaliser les démarches administratives liées à la […]
En matière de droit de la famille et des régimes matrimoniaux, la clause de préciput est souvent méconnue. Pourtant, elle peut offrir une réelle protection patrimoniale pour les conjoints et leurs héritiers. Dans cet article, […]
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