Face à une situation d’infidélité ou d’adultère, nombreuses sont les personnes qui se demandent s’il est possible de porter plainte et quelles sont les démarches à suivre. Dans cet article, nous vous apporterons des réponses claires et précises sur la question, en abordant les aspects juridiques et pratiques qui entourent la problématique de l’adultère ou de l’infidélité.
Définitions de l’adultère et de l’infidélité
Avant toute chose, il convient de définir ce que sont l’adultère et l’infidélité. L’adultère est une notion qui concerne uniquement les couples mariés. Il s’agit d’une relation sexuelle volontaire entre un conjoint et une personne autre que son époux(se). L’infidélité, quant à elle, désigne le fait pour un individu engagé dans une relation exclusive (mariage ou non) d’avoir des relations intimes avec une autre personne sans le consentement de son partenaire.
Le traitement juridique de l’adultère
Jusqu’en 1975, l’adultère était considéré comme un délit pénal en France. Cependant, depuis cette date, il a été dépénalisé et ne donne plus lieu à des sanctions pénales. Néanmoins, il demeure une faute civile, et peut, à ce titre, avoir des conséquences dans le cadre d’un divorce.
En effet, si vous êtes marié(e) et que vous souhaitez divorcer en raison de l’adultère de votre conjoint, vous pouvez invoquer la faute comme motif de divorce. Pour cela, vous devrez apporter la preuve de l’adultère (témoignages, photos, messages, etc.). Si le juge aux affaires familiales estime que l’adultère est avéré et constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, il pourra prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif.
Le traitement juridique de l’infidélité
Concernant l’infidélité, la situation est différente puisqu’elle ne concerne pas uniquement les couples mariés. Ainsi, en cas d’infidélité au sein d’un couple non marié (concubinage ou partenariat civil), aucune action en justice n’est possible sur ce fondement.
Cependant, si l’infidélité a causé un préjudice moral ou matériel à la victime (par exemple : humiliation publique, transmission d’une maladie sexuellement transmissible…), celle-ci peut engager une action en réparation du préjudice subi. Dans ce cas, il lui faudra également prouver la réalité de l’infidélité et l’existence du préjudice subi.
Les conseils pratiques pour porter plainte pour adultère ou infidélité
Si vous êtes confronté(e) à une situation d’adultère ou d’infidélité et que vous envisagez de saisir la justice, voici quelques conseils pratiques :
- Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille qui saura vous conseiller sur les démarches à suivre et les preuves à réunir.
- Privilégiez des preuves licites, c’est-à-dire obtenues légalement (sans porter atteinte à la vie privée de votre conjoint ou de la personne avec laquelle il/elle entretient une relation). Les preuves illicites pourraient être écartées par le juge.
- Soyez prudent(e) dans vos démarches : n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un détective privé si nécessaire, mais veillez à ce que celui-ci respecte les règles déontologiques de sa profession.
Récapitulatif
Pour conclure, il est possible de porter plainte pour adultère en invoquant la faute dans le cadre d’un divorce, mais cela nécessite de prouver l’infidélité et ses conséquences sur le couple. Concernant l’infidélité au sein d’un couple non marié, seule une action en réparation du préjudice subi peut être envisagée si un préjudice moral ou matériel a été causé. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation.