Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou encore partager une passion ? La création d’une association demande de suivre certaines étapes et de respecter des formalités juridiques. Dans cet article, nous vous expliquons pas à pas les démarches à effectuer et les éléments à prendre en compte pour créer votre association dans les règles de l’art.
1. Définir l’objet et le but de l’association
La première étape consiste à définir clairement l’objet et le but de votre association. L’objet est la raison d’être de l’association et doit être précis pour éviter tout litige ultérieur. Le but, quant à lui, correspond aux objectifs que vous souhaitez atteindre. La définition de ces deux éléments est essentielle, car elle conditionne la nature juridique ainsi que le statut fiscal et social de l’association.
2. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur de l’association et doivent être rédigés avec soin. Ils déterminent les règles de fonctionnement interne ainsi que les droits et obligations des membres. Voici quelques éléments à intégrer dans vos statuts :
- Dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’association
- Objet : comme évoqué précédemment, il doit être clairement défini
- Siège social : l’adresse où se trouve le siège de l’association, qui peut être fixée chez l’un des membres fondateurs ou dans un local dédié
- Durée de vie : la durée peut être limitée ou illimitée
- Membres : définir les différentes catégories de membres (adhérents, bénévoles, salariés, etc.) et leurs droits et obligations
- Modalités d’adhésion et de cotisation : les conditions d’adhésion, le montant des cotisations et leur périodicité
- Organisation et fonctionnement : mettre en place les organes de direction (bureau, conseil d’administration) et préciser leurs pouvoirs respectifs
- Ressources financières : préciser les sources de financement de l’association (cotisations, subventions, dons, etc.)
- Modification des statuts et dissolution : prévoir les modalités pour modifier les statuts ou dissoudre l’association
N’hésitez pas à vous appuyer sur des modèles de statuts existants pour vous aider dans cette rédaction.
3. Constituer le bureau et/ou le conseil d’administration
Lors de la création d’une association, il est nécessaire de constituer un bureau composé généralement d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le rôle du bureau est d’animer et de gérer l’association au quotidien. Il est également possible de mettre en place un conseil d’administration, composé de membres élus par l’assemblée générale, qui assure la direction stratégique et le contrôle de l’association.
4. Tenir une assemblée générale constitutive
La prochaine étape est la tenue d’une assemblée générale constitutive, au cours de laquelle les membres fondateurs se réunissent pour adopter les statuts, élire le bureau et/ou le conseil d’administration et entériner la création de l’association. Il est important de rédiger un procès-verbal mentionnant les décisions prises lors de cette assemblée.
5. Effectuer les démarches administratives
Une fois les statuts adoptés, plusieurs formalités administratives doivent être effectuées :
- Déclaration en préfecture : il s’agit de déclarer officiellement la création de votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social. Cette déclaration doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts, du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et des informations sur les personnes chargées de l’administration (identité, adresse, etc.).
- Insertion au Journal Officiel : après validation de la déclaration par la préfecture, une annonce doit être publiée dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et obligatoire pour officialiser la création de l’association.
- Immatriculation : certaines associations, notamment celles qui emploient des salariés ou qui sont soumises à la TVA, doivent procéder à leur immatriculation auprès de l’INSEE pour obtenir un numéro SIRET.
6. Mettre en place une comptabilité et une gestion financière
Enfin, il est indispensable de mettre en place une comptabilité et une gestion financière adaptées à votre association. Cela comprend la tenue d’un livre de compte, le suivi des dépenses et des recettes, l’établissement d’un budget prévisionnel et la réalisation de bilans financiers annuels. La transparence financière est essentielle pour assurer la pérennité de votre association et garantir la confiance de vos membres et partenaires.
Dans ce guide complet, nous avons passé en revue les étapes clés pour créer une association : définition de l’objet et du but, rédaction des statuts, constitution du bureau et/ou du conseil d’administration, tenue d’une assemblée générale constitutive, démarches administratives et mise en place d’une comptabilité adaptée. En suivant ces étapes rigoureusement, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre association soit un succès.