Le code de cession de véhicule est un élément essentiel lors de la vente, de l’achat ou du don d’un véhicule d’occasion. Il permet aux parties prenantes de réaliser les démarches administratives liées à la transaction en toute légalité. Dans cet article, nous aborderons en détail les étapes pour obtenir ce précieux sésame et comment l’utiliser dans le cadre d’une transaction automobile.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code confidentiel à 5 caractères attribué par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) lorsqu’une personne souhaite céder son véhicule. Ce code est indispensable pour permettre à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom et pour valider la transaction auprès des autorités compétentes. Il a une durée de validité limitée à 15 jours à compter de sa génération.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, il convient de suivre les étapes ci-dessous :
- Déclarer la cession du véhicule sur le site officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ . Pour cela, munissez-vous du numéro d’immatriculation du véhicule, de votre identifiant et mot de passe France Connect ou de votre compte ANTS. Si vous ne possédez pas encore de compte, il est nécessaire d’en créer un.
- Une fois connecté au site, sélectionnez l’option « Vendre ou donner mon véhicule » dans la rubrique « Je suis un particulier ».
- Complétez les informations demandées concernant le véhicule et le futur propriétaire. Vous devrez notamment renseigner le kilométrage du véhicule, la date de la transaction et les coordonnées de l’acheteur.
- Validez votre déclaration en ligne. Un récapitulatif vous sera alors présenté à l’écran. Vous recevrez également un e-mail contenant le code de cession. Ce code doit être communiqué à l’acheteur pour qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires à l’immatriculation du véhicule à son nom.
Quelles sont les autres démarches à effectuer lors de la cession d’un véhicule ?
Outre l’obtention du code de cession, la vente ou le don d’un véhicule implique également plusieurs autres démarches :
- Rédiger un certificat de cession en deux exemplaires : ce document doit être signé par les deux parties et comporter les informations relatives au véhicule, à l’ancien propriétaire et au nouvel acquéreur.
- Fournir un certificat de situation administrative (ou non-gage) datant de moins d’un mois : ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement.
- Remettre à l’acheteur un contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite) si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il s’agit d’une vente entre particuliers. Ce document est également obligatoire lors d’une cession à titre gratuit.
- Conserver une copie des documents remis à l’acheteur ainsi que du code de cession pour justifier la vente auprès des autorités compétentes.
Quelles sont les démarches à effectuer par l’acheteur ?
Lorsque l’acheteur reçoit le code de cession, il doit effectuer les démarches suivantes :
- Se rendre sur le site officiel de l’ANTS afin d’y effectuer une demande d’immatriculation du véhicule à son nom. Il devra fournir les informations relatives au véhicule, au vendeur et au code de cession fourni par ce dernier.
- Fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi qu’un justificatif d’assurance du véhicule.
- Payer en ligne la taxe d’immatriculation correspondant au montant indiqué lors de la demande. Une fois cette étape réalisée, l’ANTS délivrera un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permettant à l’acheteur de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir sa carte grise définitive par courrier.
Le code de cession est donc un élément clé lors d’une transaction automobile. Il permet de sécuriser la vente et d’assurer la traçabilité des véhicules d’occasion. En tant qu’avocat, je vous encourage à suivre scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus pour obtenir votre code de cession en toute sérénité et effectuer les démarches administratives nécessaires lors de la vente ou l’achat d’un véhicule.