Porter plainte pour diffamation : conseils et démarches d’un avocat

La diffamation est une accusation nuisible à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à ce type d’atteinte, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Dans cet article, nous vous apporterons des conseils et des informations sur le processus à suivre pour porter plainte pour diffamation.

Définition de la diffamation

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il s’agit donc d’une accusation portant sur un fait précis et pouvant nuire à la réputation de la personne concernée.

Pour qu’il y ait diffamation, il faut que deux éléments soient réunis :

  • Un fait précis : il ne s’agit pas simplement d’une insulte ou d’un propos désobligeant, mais bien d’une allégation concernant un événement spécifique ;
  • Une atteinte à l’honneur ou à la considération : il faut que le propos porte préjudice à la victime en ternissant sa réputation.

Les démarches pour porter plainte pour diffamation

Si vous êtes victime de diffamation, voici les étapes à suivre pour porter plainte :

  1. Rassembler les preuves : il est essentiel de conserver toutes les preuves de la diffamation (publications, enregistrements, témoignages…). Ces éléments seront nécessaires pour étayer votre plainte et démontrer la réalité des propos diffamatoires.
  2. Consulter un avocat : avant d’engager toute action en justice, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la presse ou en droit pénal. Il pourra vous conseiller sur la pertinence de votre plainte et vous orienter dans les démarches à suivre.
  3. Porter plainte auprès du procureur de la République : vous pouvez adresser une plainte écrite au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent. Cette plainte doit contenir :

    • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse) ;
    • La description des faits constitutifs de la diffamation (date, lieu, nature des propos…) ;
    • Les éléments de preuve dont vous disposez ;
    • L’identification du ou des auteurs présumés de la diffamation ;
    • Votre demande (poursuite pénale, réparation civile…).

Il est également possible d’engager une procédure dite « d’action civile » devant le tribunal judiciaire afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Cette procédure peut être engagée parallèlement à l’action pénale ou indépendamment de celle-ci.

Les délais pour porter plainte

Il est important de noter que le délai pour porter plainte pour diffamation est relativement court. En effet, la prescription est de trois mois à compter de la publication des propos diffamatoires (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Passé ce délai, il n’est plus possible d’intenter une action en justice.

Toutefois, si les propos diffamatoires ont été publiés sur internet, chaque connexion à la page hébergeant ces propos est considérée comme une nouvelle publication. Ainsi, le délai de prescription recommence à courir à chaque fois que les propos sont consultés.

Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation

La diffamation est un délit passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Le tribunal peut également assortir cette amende d’une peine complémentaire telle que :

  • L’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale en relation avec l’infraction ;
  • La confiscation du matériel ayant servi à commettre l’infraction ;
  • L’affichage ou la diffusion de la décision judiciaire.

Par ailleurs, le tribunal peut également ordonner la réparation du préjudice subi par la victime sous forme de dommages et intérêts.

Faire face à une plainte pour diffamation

Si vous êtes accusé de diffamation, il est également recommandé de consulter rapidement un avocat. Celui-ci pourra vous aider à préparer votre défense et éventuellement à prouver la vérité des faits que vous avez rapportés (la preuve de la vérité étant une cause d’exonération en matière de diffamation).

En outre, si la plainte est infondée, vous pouvez également demander réparation du préjudice que vous avez subi en raison de cette accusation abusive.

Porter plainte pour diffamation nécessite une bonne connaissance des textes législatifs et une démarche rigoureuse. Il est essentiel de se faire accompagner par un avocat compétent afin d’assurer le succès de votre action en justice et d’obtenir réparation du préjudice subi.

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