Dans certaines situations, il peut être envisagé de déshériter son conjoint, c’est-à-dire de le priver totalement ou partiellement de sa part d’héritage. Cependant, cette décision doit être prise en connaissance des conséquences légales et en respectant un certain nombre de règles. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques liés au choix de déshériter son conjoint et les stratégies à mettre en place pour parvenir à cette fin.
Les droits du conjoint survivant
Il est important tout d’abord de rappeler que le conjoint survivant dispose d’une protection légale qui lui garantit une part minimale dans la succession du défunt. En effet, la loi prévoit que le conjoint survivant a droit à une quotité disponible et à une réserve héréditaire. La quotité disponible est la part du patrimoine qui peut être librement transmise par testament ou donation, tandis que la réserve héréditaire est la part minimale réservée aux héritiers protégés (descendants et, en l’absence de descendants, le conjoint).
Selon l’article 757 du Code civil, en présence d’enfants communs au couple, le conjoint survivant a droit soit à l’usufruit total de la succession (c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus), soit à un quart de la propriété des biens. En l’absence d’enfants communs, mais en présence d’enfants issus d’une autre union, le conjoint survivant a droit à un quart de la propriété des biens. Enfin, en l’absence totale de descendants, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession.
Les limites à la volonté de déshériter son conjoint
Compte tenu de cette protection légale accordée au conjoint survivant, il est donc impossible de le déshériter totalement. Toutefois, il est possible d’envisager certaines stratégies pour réduire sa part dans la succession.
Le recours au testament permet d’organiser la transmission du patrimoine selon ses volontés, dans les limites imposées par les règles sur les réserves héréditaires et les quotités disponibles. Ainsi, il est possible de léguer par testament la quotité disponible à une autre personne que le conjoint survivant. Cependant, cela ne permet pas de déshériter totalement ce dernier, qui conservera toujours sa part minimale prévue par la loi.
Une autre possibilité est d’utiliser des donations entre époux, qui sont librement révocables. Ainsi, un époux peut consentir une donation à son conjoint tout en se réservant la possibilité de la révoquer ultérieurement, ce qui lui permet de retrouver sa part dans la succession.
Les stratégies pour diminuer la part du conjoint survivant dans la succession
Plusieurs options peuvent être envisagées pour diminuer la part du conjoint survivant dans la succession :
- Le changement de régime matrimonial : en adoptant un régime de séparation de biens, il est possible de limiter la part du conjoint survivant dans la succession, puisque seuls les biens propres du défunt seront dévolus à ce dernier. Toutefois, cette solution peut avoir des conséquences fiscales et patrimoniales importantes pour le couple et doit donc être mûrement réfléchie.
- L’adoption d’un enfant : en adoptant un enfant, il est possible de réduire la part du conjoint survivant dans la succession, puisque l’adopté devient un héritier réservataire au même titre que les enfants naturels. Cependant, cette solution implique des responsabilités et des obligations à l’égard de l’enfant adopté et ne doit pas être envisagée uniquement pour des raisons successorales.
- La renonciation anticipée à la succession : il est possible pour le conjoint survivant de renoncer par avance à sa part dans la succession, sous certaines conditions. Cette renonciation doit être formalisée par un acte notarié et ne peut être révoquée ultérieurement. Toutefois, cette solution prive définitivement le conjoint survivant de sa part d’héritage et peut donc avoir des conséquences importantes pour lui.
Conclusion
Déshériter son conjoint est une décision lourde de conséquences qui ne doit pas être prise à la légère. Il est important de connaître les droits du conjoint survivant et les limites imposées par la loi en matière de succession avant d’envisager des stratégies pour réduire sa part dans l’héritage. Il est également essentiel de prendre en compte les conséquences fiscales, patrimoniales et personnelles de ces choix avant de les mettre en œuvre. Enfin, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à sa situation.