En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits afin de pouvoir faire valoir vos intérêts en cas de problème lors de vos voyages. Cet article vous présente un panorama complet des droits dont vous disposez et des démarches à effectuer pour les faire respecter.
Les droits des passagers aériens dans l’Union européenne
Le Règlement (CE) n° 261/2004 établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce règlement s’applique aux vols au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’UE, ainsi qu’aux vols à destination d’un aéroport situé sur ce territoire et opérés par un transporteur aérien établi dans l’UE.
Refus d’embarquement
Lorsque vous êtes victime d’un refus d’embarquement non justifié par une raison valable (par exemple, raisons de santé, sécurité ou absence de documents de voyage valides), vous avez droit à une indemnisation forfaitaire selon la distance du vol :
- 250 euros pour les vols de moins de 1 500 kilomètres ;
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour les autres vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres ;
- 600 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres.
Cette indemnisation peut être réduite de moitié en cas de réacheminement vers la destination finale avec un retard limité.
Annulation ou retard important d’un vol
En cas d’annulation d’un vol, vous avez droit à :
- Un remboursement intégral du billet dans les sept jours, ou une réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables ;
- Une indemnisation forfaitaire identique à celle prévue pour le refus d’embarquement, sauf si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (par exemple, conditions météorologiques) ;
- L’assistance nécessaire (nourriture, hébergement, communications).
Pour les retards importants (deux heures ou plus pour les vols de moins de 1 500 kilomètres, trois heures ou plus pour les vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres, quatre heures ou plus pour les vols au-delà), vous avez droit à :
- L’assistance nécessaire en fonction de la durée du retard ;
- Un remboursement intégral du billet si le retard est supérieur à cinq heures et que vous renoncez à votre voyage.
Réclamation et recours
Pour faire valoir vos droits, il est recommandé de commencer par adresser une réclamation écrite auprès de la compagnie aérienne dans un délai raisonnable (généralement deux mois) à compter de la date du vol concerné. Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir l’Autorité nationale compétente du pays où s’est produit l’incident. Cette autorité peut imposer des sanctions aux compagnies aériennes en cas de non-respect des règles.
Enfin, si ces démarches n’aboutissent pas, vous avez la possibilité d’intenter une action en justice devant les tribunaux compétents pour obtenir réparation de votre préjudice. Il est important de noter que les délais pour agir en justice varient selon les pays et peuvent être relativement courts.
Vos droits hors Union européenne
Lorsque vos vols sont effectués hors de l’Union européenne, d’autres régulations peuvent s’appliquer. La Convention de Montréal, signée par de nombreux pays dont les États-Unis et le Canada, prévoit notamment des indemnisations en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, ainsi qu’en cas de perte ou de détérioration des bagages. Toutefois, les montants et conditions varient selon les situations et les législations nationales.
Il est donc essentiel de se renseigner sur les droits applicables dans le pays concerné et de prendre connaissance des conditions générales de transport de la compagnie aérienne avant votre voyage.
En tant que passagers aériens, vous avez des droits qui vous protègent en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Il est important de connaître ces droits et les démarches à effectuer pour les faire respecter. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du transport aérien si nécessaire pour vous assister dans vos démarches et défendre vos intérêts.