Les sanctions stupéfiants au volant sont de plus en plus sévères, et pour cause : la consommation de drogues est un facteur aggravant dans la commission d’infractions routières. Dans cet article, nous aborderons les différentes sanctions encourues en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants, les procédures à suivre et les conseils pour minimiser les risques juridiques et pénaux.
La législation en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants
En France, la conduite sous l’influence de stupéfiants est régie par le Code de la route, qui prévoit des sanctions spécifiques pour ce type d’infraction. L’article L.235-1 précise que « la conduite sous l’empire d’un état alcoolique manifesté par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre ou une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre constitue un délit ». En outre, l’article R.412-6 interdit « la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».
Il convient de noter que ces infractions sont considérées comme des délits, et non des contraventions, ce qui entraîne des sanctions plus sévères. De plus, elles sont souvent associées à d’autres infractions routières, comme la conduite sans permis ou l’excès de vitesse, ce qui peut aggraver les sanctions encourues.
Les sanctions encourues en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants
Les sanctions stupéfiants au volant sont prévues par le Code pénal et le Code de la route. Elles varient en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant celle-ci. Les peines encourues sont les suivantes :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros ;
- Un emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans ;
- La suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans ;
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
- L’obligation d’installer un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique (pour les récidivistes) ;
- La récupération des points de permis perdus, avec possibilité de récupération totale après une période probatoire.
Les procédures en cas d’infraction liée à la conduite sous l’emprise de stupéfiants
Lorsqu’un conducteur est suspecté d’être sous l’influence de stupéfiants, les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle salivaire pour détecter la présence de drogues. Si le résultat est positif, le conducteur est soumis à une prise de sang pour confirmer la présence de stupéfiants.
En cas de confirmation, l’infraction est constatée et le conducteur peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel. Il est donc essentiel de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier dès que possible pour préparer sa défense et tenter de minimiser les sanctions encourues.
Conseils pour minimiser les risques juridiques et pénaux liés aux sanctions stupéfiants au volant
Pour éviter ou limiter les conséquences d’une infraction liée à la conduite sous l’influence de stupéfiants, voici quelques conseils :
- Ne pas consommer de drogues avant ou pendant la conduite, même en faible quantité. Les effets des stupéfiants sur la vigilance et les réflexes sont bien connus et peuvent être fatals sur la route ;
- Se faire représenter par un avocat spécialisé en droit routier, qui connaît parfaitement les rouages du système judiciaire et peut vous aider à monter une défense solide ;
- Rassembler des preuves et témoignages pour appuyer votre défense, comme des attestations médicales ou des témoignages attestant de votre absence de consommation de stupéfiants ;
- En cas de suspension de permis, envisager de passer un permis de conduire spécifique (par exemple, un permis moto) pour maintenir une certaine autonomie ;
- Envisager de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, même si ce n’est pas obligatoire, pour montrer votre engagement à améliorer votre comportement au volant.
Il est important de rappeler que les sanctions stupéfiants au volant sont là pour protéger la sécurité des usagers de la route. Adopter un comportement responsable et respecter les règles du Code de la route est essentiel pour éviter ces sanctions et préserver sa liberté et celle des autres sur la route.