La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, a été proposée dans un contexte de crise du logement et d’inaccessibilité de la propriété immobilière pour de nombreux ménages français. Cette proposition de loi vise à faciliter l’accession à la propriété en dissociant le foncier du bâti. Quels sont les objectifs et les implications de cette loi pour l’immobilier en France ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce sujet.
Le contexte de la loi Lagleize
Depuis plusieurs années, le marché immobilier français connaît une hausse constante des prix, rendant l’accession à la propriété de plus en plus difficile pour les ménages aux revenus modestes. Face à cette situation préoccupante, le député Jean-Luc Lagleize a été missionné par le Premier ministre afin de proposer des solutions pour faciliter l’accès au logement. En novembre 2019, il a ainsi présenté un rapport contenant plusieurs propositions, dont la plus emblématique est celle qui porte son nom : la loi Lagleize.
Les objectifs de la loi Lagleize
La principale proposition de la loi Lagleize consiste à dissocier le foncier du bâti, c’est-à-dire séparer la valeur du terrain sur lequel est construit un logement de celle du logement lui-même. Cette mesure permettrait de réduire le coût d’acquisition d’un bien immobilier pour les ménages, en leur permettant d’acheter uniquement le bâti et de louer le terrain à un organisme foncier solidaire (OFS) pour une durée déterminée.
Les objectifs de cette loi sont multiples :
- Faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes en réduisant le coût d’acquisition des biens immobiliers ;
- Lutter contre la spéculation immobilière, en limitant la hausse des prix du foncier et en incitant les propriétaires à construire des logements plutôt qu’à conserver des terrains vacants ;
- Promouvoir la mixité sociale dans les quartiers, en favorisant la construction de logements abordables pour tous les publics ;
- Rendre le marché immobilier plus transparent et équitable, en encadrant davantage les pratiques des professionnels du secteur et en simplifiant certaines procédures administratives.
Les implications de la loi Lagleize pour l’immobilier
La mise en place de la loi Lagleize aurait plusieurs conséquences pour l’immobilier :
- Une réduction du coût d’acquisition des logements, puisque les ménages n’auraient plus à acheter le terrain sur lequel est construit leur logement. Selon les estimations du rapport Lagleize, cette mesure pourrait permettre de réduire le prix d’un bien immobilier de 20 à 50 % ;
- Une augmentation de l’offre de logements abordables, grâce à la mise en place des OFS, qui seraient chargés de gérer les terrains et de veiller à la construction de logements accessibles aux ménages modestes ;
- Un encadrement plus strict des professionnels de l’immobilier, notamment en ce qui concerne la fixation des loyers et la gestion des copropriétés, afin d’éviter les abus et les pratiques déloyales ;
- Une simplification des procédures administratives liées à l’achat d’un bien immobilier, comme la réduction du nombre de documents à fournir pour obtenir un prêt immobilier ou la dématérialisation des actes notariés.
Les critiques et limites de la loi Lagleize
Toutefois, la loi Lagleize suscite également certaines critiques et soulève plusieurs interrogations :
- Certains estiment que la dissociation du foncier du bâti risque d’entraîner une hausse du coût des loyers, puisque les propriétaires devront s’acquitter d’une redevance foncière en plus de leur emprunt immobilier. Cette situation pourrait dissuader certains ménages de se lancer dans l’accession à la propriété ;
- D’autres craignent que la mise en place des OFS ne crée de nouvelles inégalités territoriales, en favorisant les zones où les terrains sont moins chers et en accentuant la concentration des logements sociaux dans certaines communes ;
- Enfin, certains professionnels de l’immobilier estiment que la loi Lagleize pourrait compliquer leur activité, en les obligeant à s’adapter à de nouvelles règles et à revoir leur modèle économique.
Malgré ces critiques, la loi Lagleize a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 et est actuellement en cours d’examen au Sénat. Si elle est définitivement adoptée, cette proposition de loi pourrait marquer une véritable révolution pour l’immobilier en France.
La loi Lagleize vise donc à faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes, en dissociant le foncier du bâti et en instaurant des organismes fonciers solidaires. Si cette proposition de loi a suscité un vif débat et soulève encore certaines interrogations, elle pourrait néanmoins constituer une avancée majeure dans la lutte contre la crise du logement et la spéculation immobilière.