Le Kbis, également appelé extrait Kbis ou encore certificat d’immatriculation au RCS, est un document incontournable pour les entreprises françaises. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et récapitule toutes les informations la concernant. Mais quelles sont les informations obligatoires qui doivent y figurer ? Dans cet article, nous allons vous détailler ces éléments essentiels à connaître pour mieux comprendre le contenu d’un Kbis.
Les informations relatives à l’identité de l’entreprise
Sur un extrait Kbis, plusieurs informations sont obligatoires concernant l’identité de l’entreprise :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et exerce son activité. Elle doit être unique et ne pas prêter à confusion avec une autre entreprise.
- Le sigle : s’il en existe un, il doit être mentionné sur le Kbis. Le sigle est une abréviation du nom de l’entreprise.
- L’adresse du siège social : cette information est primordiale car elle permet de situer géographiquement l’entreprise et d’établir sa domiciliation fiscale.
- Le numéro SIREN : attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, ce numéro à 9 chiffres permet d’identifier chaque entreprise individuelle ou société en France.
Les informations relatives à la forme juridique et au capital social
Le Kbis doit également mentionner des informations sur la forme juridique de l’entreprise et son capital social :
- La forme juridique : il s’agit du cadre légal dans lequel l’entreprise exerce son activité (EURL, SARL, SAS, SA, etc.).
- Le montant du capital social : cette information est importante car elle renseigne sur les apports des associés lors de la création de l’entreprise. Le montant du capital social peut être variable ou fixe.
Les informations relatives aux dirigeants, aux commissaires aux comptes et aux autres mandataires sociaux
Le Kbis doit également comporter des informations sur les personnes ayant un rôle décisionnel ou de contrôle au sein de l’entreprise :
- Les dirigeants : selon la forme juridique de l’entreprise, il peut s’agir du gérant, du président, du directeur général ou encore des administrateurs. Le Kbis doit mentionner leur identité (nom, prénoms), leur date et lieu de naissance ainsi que leur nationalité.
- Les commissaires aux comptes : ces professionnels sont chargés de vérifier la régularité et la sincérité des comptes d’une entreprise. Leur identité doit également figurer sur le Kbis.
- Les autres mandataires sociaux : il peut s’agir par exemple des membres du conseil de surveillance d’une SA. Leurs noms et prénoms doivent être mentionnés sur le Kbis.
Les informations relatives à l’activité de l’entreprise
Le Kbis doit également comporter des informations concernant l’objet social et l’activité de l’entreprise :
- L’objet social : cette information décrit de manière précise les activités que l’entreprise est autorisée à exercer. Il est important de bien définir son objet social lors de la rédaction des statuts, car il peut avoir des conséquences fiscales et juridiques.
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : attribué par l’INSEE, ce code à 4 chiffres et une lettre permet de classifier l’activité principale exercée par l’entreprise.
Les informations relatives aux procédures collectives
Enfin, le Kbis doit mentionner si l’entreprise est concernée par des procédures collectives, telles que la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire :
- La mention d’une procédure collective : si une entreprise est en difficulté financière et qu’elle fait l’objet d’une procédure collective, cela doit être indiqué sur son Kbis. Cela permet notamment aux créanciers d’être informés de la situation de l’entreprise.
Dans cet article, nous avons passé en revue les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis. Ce document est essentiel pour attester de la légalité d’une entreprise et pour connaître ses principales caractéristiques. Il est donc important de bien le comprendre et de veiller à ce qu’il soit toujours à jour.