Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, permettant à chacun de soutenir des causes qui lui sont chères tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes facettes du legs aux associations, ses modalités, ses avantages et les points importants à prendre en compte pour optimiser votre démarche.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de léguer tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs associations. Il s’agit d’un acte volontaire et révocable qui prend effet après le décès du testateur. Les associations bénéficiaires doivent être reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général pour être éligibles à recevoir un legs.
Pourquoi faire un legs aux associations ?
Faire un legs aux associations présente plusieurs avantages :
- Soutenir des causes qui vous tiennent à cœur : Le legs permet de contribuer financièrement aux actions menées par les associations en faveur des causes qui vous importent (santé, environnement, éducation, culture, etc.).
- Pérenniser votre engagement : Votre soutien perdure au-delà de votre décès et peut avoir un impact significatif sur l’action des associations bénéficiaires.
- Bénéficier d’avantages fiscaux : Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, ce qui signifie que le montant légué est intégralement reversé à l’association sans être diminué par les taxes.
Comment faire un legs aux associations ?
Plusieurs étapes sont nécessaires pour réaliser un legs aux associations :
- Choisir les associations bénéficiaires : Il est important de sélectionner des associations dont les missions et les actions correspondent à vos valeurs et à vos souhaits. Prenez le temps de vous informer sur leurs projets, leur gouvernance et leur utilisation des fonds.
- Rédiger un testament : Le legs aux associations doit être mentionné dans un testament, soit olographe (rédigé à la main), soit authentique (rédigé par un notaire). Le testament doit clairement indiquer le nom et l’adresse des associations bénéficiaires, ainsi que la nature et la valeur des biens légués.
- Déposer le testament : Le testament olographe doit être conservé en lieu sûr, de préférence chez un notaire, qui se chargera d’informer les héritiers et les associations bénéficiaires après votre décès. Le testament authentique est automatiquement enregistré par le notaire auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
- Informer les associations bénéficiaires : Il est conseillé d’informer les associations de votre intention de leur léguer des biens, afin qu’elles puissent anticiper l’utilisation de ces fonds et vous tenir informé de leurs projets.
Quels sont les types de legs possibles ?
Il existe plusieurs types de legs aux associations :
- Le legs universel : Vous léguiez la totalité de vos biens à une ou plusieurs associations. Si vous avez des héritiers réservataires (descendants directs, conjoint survivant), leur part réservataire doit être respectée.
- Le legs à titre universel : Vous léguiez une quote-part ou un pourcentage de vos biens à une ou plusieurs associations, le reste étant attribué à d’autres légataires (héritiers, amis, etc.).
- Le legs particulier : Vous léguiez un bien précis (immobilier, mobilier, argent) à une ou plusieurs associations. Ce type de legs peut être cumulé avec un legs universel ou à titre universel.
Quels sont les droits des héritiers face au legs aux associations ?
Les héritiers réservataires ont droit à une part minimale de votre patrimoine, appelée réserve héréditaire. Cette part varie en fonction du nombre et du lien de parenté avec le défunt :
- Pour un enfant unique : 50% de la succession,
- Pour deux enfants : 66,67% de la succession,
- Pour trois enfants ou plus : 75% de la succession.
Le conjoint survivant a également des droits dans la succession, notamment s’il y a des enfants communs. Il est important de veiller à respecter ces droits lors de la rédaction du testament et de l’attribution des legs aux associations. Si la réserve héréditaire n’est pas respectée, les héritiers réservataires peuvent contester le testament en justice.
Quelques conseils pour optimiser votre legs aux associations
Pour que votre legs aux associations soit efficace et conforme à vos souhaits, voici quelques conseils :
- Faites appel à un notaire pour vous accompagner dans la rédaction du testament et vérifier que les droits des héritiers réservataires sont respectés.
- Gardez une trace écrite de vos intentions concernant les biens légués (lettre d’intention ou vidéo explicative) pour éviter d’éventuelles contestations après votre décès.
- Assurez-vous que les associations bénéficiaires sont informées de vos intentions et qu’elles acceptent le legs. Certaines associations peuvent refuser un legs si elles estiment ne pas être en mesure de gérer les biens légués (par exemple, un bien immobilier nécessitant d’importants travaux).
- Révisez régulièrement votre testament en fonction de l’évolution de votre patrimoine et de vos souhaits, et informez les associations concernées de ces changements.
Le legs aux associations est une démarche généreuse et responsable qui permet de soutenir durablement les causes qui vous tiennent à cœur. En suivant ces conseils et en vous entourant de professionnels compétents, vous pourrez optimiser votre legs et garantir son efficacité après votre décès.