Le paysage juridique français est riche et diversifié, avec de nombreux acteurs qui œuvrent quotidiennement pour assurer le bon fonctionnement de la justice et la défense des droits et libertés des citoyens. Parmi ces acteurs, le Conseil national des barreaux (CNB) joue un rôle essentiel dans la régulation de la profession d’avocat et la promotion d’une justice de qualité accessible à tous. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette institution emblématique et ses missions.
Le Conseil national des barreaux : présentation et historique
Fondé en 1991, le Conseil national des barreaux est une institution nationale représentative de l’ensemble des avocats exerçant en France, quelle que soit leur spécialité ou leur mode d’exercice. Il compte parmi ses membres l’ensemble des conseils de l’ordre des barreaux français, soit plus de 160 instances locales réparties sur l’ensemble du territoire.
Son rôle principal consiste à assurer la représentation, la coordination et la défense des intérêts généraux de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics, tant au niveau national qu’international. À ce titre, il intervient notamment dans les domaines législatif et réglementaire pour contribuer à l’adoption ou à la modification de textes concernant directement ou indirectement les avocats, leur exercice professionnel ou leurs relations avec les juridictions.
Les missions du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux remplit une variété de missions au service de la profession d’avocat et de la justice en général. Parmi celles-ci, on peut citer :
La régulation de la profession d’avocat
Le CNB est chargé d’assurer le respect des règles déontologiques et professionnelles par les avocats, ainsi que le bon fonctionnement des instances disciplinaires. Il veille également à garantir l’égalité entre les avocats et à prévenir toute discrimination, notamment en matière de répartition géographique des cabinets ou d’accès aux fonctions électives et ordinales.
La formation continue des avocats
Pour maintenir un haut niveau de compétence et d’expertise parmi ses membres, le CNB organise et promeut la formation continue des avocats. Il élabore à cet effet un programme annuel de formations couvrant l’ensemble des domaines du droit et s’appuyant sur un réseau de partenaires spécialisés.
L’aide à l’accès au droit et à la justice
Dans le cadre de sa mission de service public, le CNB participe activement à la mise en place et au développement d’un dispositif national d’aide à l’accès au droit et à la justice pour les citoyens les plus démunis ou les plus vulnérables. Cela passe notamment par le soutien aux maisons de la justice et du droit, aux points d’accès au droit et aux consultations juridiques gratuites.
La promotion de l’image et de l’attractivité de la profession d’avocat
Le CNB œuvre en permanence à valoriser la profession d’avocat auprès du grand public, des médias et des pouvoirs publics, en mettant en avant les valeurs qui la fondent : indépendance, compétence, probité et dévouement. Il contribue ainsi à renforcer la confiance des citoyens dans leur système judiciaire et dans la capacité des avocats à défendre efficacement leurs droits et intérêts.
La composition et le fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus pour un mandat de quatre ans par l’ensemble des conseils de l’ordre des barreaux français. Leur répartition prend en compte la diversité géographique, démographique et professionnelle de la profession d’avocat.
Les membres du CNB se réunissent en assemblée générale au moins deux fois par an pour délibérer sur les questions relevant de sa compétence. Ils sont également organisés en commissions thématiques chargées d’étudier et de formuler des propositions sur les sujets touchant à leur domaine respectif (formation, déontologie, affaires internationales, etc.).
Le président du CNB est élu parmi ses membres pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Il est le représentant légal de l’institution et assure la direction des travaux de l’assemblée générale et des commissions.
Le rôle du Conseil national des barreaux dans le dialogue social
En tant qu’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur toutes les questions touchant à la profession d’avocat, le Conseil national des barreaux est régulièrement consulté et sollicité pour donner son avis ou apporter son expertise sur les projets de loi, les réformes institutionnelles ou les évolutions réglementaires en cours.
Cette participation active au dialogue social permet au CNB de contribuer à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire adapté aux enjeux actuels et futurs de la profession d’avocat, tout en veillant à préserver ses valeurs fondamentales et son indépendance.
Au-delà de ces consultations formelles, le CNB entretient également des relations suivies avec les autres acteurs du monde judiciaire (magistrats, greffiers, notaires, etc.) et participe à diverses instances de concertation (Conférence nationale du barreau, Conférence des bâtonniers, etc.) pour défendre et promouvoir l’intérêt général de la profession d’avocat.
Le Conseil national des barreaux est ainsi un acteur clé du paysage juridique français, dont l’action quotidienne contribue à garantir une justice de qualité accessible à tous et à renforcer l’image d’une profession d’avocat engagée au service du droit et des citoyens.