Le monde des affaires est en constante mutation. Les entreprises doivent sans cesse s’adapter pour faire face à ces changements et rester compétitives. L’un des moyens de le faire est de modifier l’objet social de la société. Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes à suivre pour réaliser cette opération, ainsi que les aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte.
Pourquoi changer l’objet social d’une société ?
Le choix de l’objet social est une étape essentielle lors de la création d’une entreprise. Il détermine l’activité principale de la société et doit être inscrit dans les statuts. Cependant, au fil du temps, les besoins et les priorités d’une entreprise peuvent évoluer. Il peut donc être nécessaire de changer l’objet social pour :
- S’adapter aux évolutions du marché ou aux nouvelles opportunités commerciales
- Développer de nouvelles activités complémentaires ou stratégiques
- Se repositionner suite à une crise ou une difficulté économique
Il est important de noter que le changement d’objet social peut avoir des conséquences sur la structure juridique, fiscale et sociale de la société, ainsi que sur ses relations avec ses partenaires et clients. Par conséquent, il convient d’être bien informé et accompagné par un professionnel du droit avant d’entamer cette démarche.
Comment changer l’objet social d’une société ?
1. La modification des statuts
Le changement d’objet social implique une modification des statuts de la société. Cette opération doit être réalisée en suivant la procédure prévue par les statuts ou, à défaut, par la loi applicable à la forme juridique de la société (SARL, SAS, etc.). Généralement, cela implique une décision prise en assemblée générale extraordinaire (AGE) par les associés ou actionnaires. Il est recommandé de consulter un avocat pour rédiger les nouvelles dispositions relatives à l’objet social et s’assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.
2. La publication d’un avis de modification
Une fois les statuts modifiés, il convient de publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL) afin d’informer les tiers du changement d’objet social. Cet avis doit mentionner certaines informations obligatoires, telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro SIREN et l’ancien et le nouvel objet social.
3. La déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce
Enfin, il faut déposer un dossier de demande de modification auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier doit contenir plusieurs documents et justificatifs, tels que :
- Un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal
- Une copie de l’avis de modification publié dans un JAL
- Un formulaire M2 dûment complété et signé
Le greffe procède alors à l’enregistrement de la modification de l’objet social et délivre un extrait Kbis mis à jour. Ce document officiel atteste du changement d’objet social et permet à la société de justifier sa nouvelle activité auprès de ses partenaires et clients.
Les conséquences juridiques, fiscales et sociales du changement d’objet social
Comme mentionné précédemment, le changement d’objet social peut avoir des conséquences sur différents aspects de la vie de la société :
- Juridiquement, il peut entraîner une modification du régime légal applicable à la société, notamment en termes de responsabilité des associés ou actionnaires.
- Fiscalement, il peut modifier les obligations déclaratives et le régime fiscal applicable (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), ainsi que les droits et avantages fiscaux dont bénéficie la société.
- Socialement, il peut impliquer un changement dans les relations avec les salariés (contrats de travail, conventions collectives) et les organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite).
Pour ces raisons, il est primordial d’être accompagné par un avocat ou un expert-comptable lors du processus de changement d’objet social. Ces professionnels pourront vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à anticiper les conséquences pour votre entreprise.
En somme, changer l’objet social d’une société est une démarche complexe qui doit être mûrement réfléchie et correctement menée. Elle peut permettre à l’entreprise de s’adapter aux évolutions du marché et de saisir de nouvelles opportunités, mais elle doit être réalisée dans le respect des règles juridiques, fiscales et sociales en vigueur. N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous accompagner dans cette opération.