4 - 2026 - Appui Juridique

Impôt salaire brut ou net 5 points à retenir en 2026

avril 30, 2026 Nathalie Dutreille Commentaires fermés

La question impot salaire brut ou net revient fréquemment chez les salariés français qui tentent de comprendre leur fiche de paie. Entre les cotisations sociales, le prélèvement à la source et les multiples lignes de […]

Le rôle du pai dans la résolution des conflits en droit

avril 26, 2026 Nathalie Dutreille Commentaires fermés

Dans un contexte où les litiges juridiques se multiplient et où l’engorgement des tribunaux ralentit considérablement la justice, les modes alternatifs de résolution des conflits gagnent en popularité. Le pai, ou Procédure d’Accord Interentreprises, s’inscrit […]

Extranet Galian pour les avocats : avantages et fonctionnalités

avril 22, 2026 Nathalie Dutreille Commentaires fermés

La transformation numérique du secteur juridique a profondément modifié les pratiques professionnelles des avocats. Parmi les outils qui accompagnent cette évolution, l’extranet Galian s’impose comme une solution complète destinée à simplifier la gestion quotidienne des […]

Comment le L145-9 code de commerce impacte votre entreprise

avril 18, 2026 Nathalie Dutreille Commentaires fermés

Le bail commercial constitue le fondement de l’activité de milliers d’entreprises en France. Pourtant, les règles qui l’encadrent demeurent méconnues de nombreux dirigeants. L’article L145-9 du Code de commerce occupe une place particulière dans ce […]

Fonciere Magellan face aux nouvelles régulations immobilières

avril 14, 2026 Nathalie Dutreille Commentaires fermés

Le secteur immobilier français connaît une transformation profonde depuis janvier 2023, avec l’entrée en vigueur de nouvelles régulations immobilières qui redéfinissent les pratiques des acteurs du marché. Les sociétés foncières, et notamment Fonciere Magellan, doivent […]

Êtes-vous éligible à la victime d’escroquerie indemnisation

avril 10, 2026 Nathalie Dutreille Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de Français se retrouvent piégés par des manœuvres frauduleuses qui les privent de sommes parfois considérables. Face à cette situation, la question de la victime d’escroquerie indemnisation devient centrale pour retrouver […]

Contrats de cession au Théâtre Marigny : cadre légal applicable

avril 6, 2026 Nathalie Dutreille Commentaires fermés

Le Théâtre Marigny, situé sur les Champs-Élysées, représente l’une des institutions théâtrales les plus prestigieuses de Paris. Dans ce contexte artistique exigeant, les contrats de cession constituent un mécanisme juridique central permettant aux producteurs, auteurs […]

Responsabilité médicale en dermatologie urgence

avril 2, 2026 Nathalie Dutreille Commentaires fermés

La dermatologie d’urgence représente un domaine médical particulièrement sensible où les enjeux de responsabilité médicale prennent une dimension critique. Face à des pathologies cutanées potentiellement graves nécessitant une prise en charge immédiate, les professionnels de […]