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Mois : novembre 2024

Immobilier

Copropriétés : La rénovation énergétique, un défi légal incontournable

novembre 30, 2024 Nathalie Dutreille 0

Face à l’urgence climatique, les copropriétés françaises se trouvent au cœur d’une révolution énergétique. Nouvelles réglementations, délais serrés, sanctions potentielles : le cadre légal se durcit, imposant des obligations de rénovation énergétique aux copropriétaires. Décryptage […]

Droit

Carton rouge pour le sport : Les infractions qui secouent le monde sportif

novembre 26, 2024 Nathalie Dutreille 0

Le sport, censé incarner les valeurs de fair-play et d’excellence, n’échappe pas aux dérives criminelles. Plongée dans l’univers sombre du droit pénal du sport, où tricherie, violence et corruption font trembler les stades. Le dopage […]

Loi

Feu rouge grillé : Quelles conséquences pénales et comment contester ?

novembre 22, 2024 Nathalie Dutreille 0

Franchir un feu rouge est une infraction courante mais lourde de conséquences. Découvrez les sanctions encourues et les moyens de défense à votre disposition face à cette infraction au code de la route. La qualification […]

Juridique

La garde alternée face au déménagement : un défi juridique complexe

novembre 18, 2024 Nathalie Dutreille 0

Le déménagement d’un parent peut bouleverser l’équilibre fragile de la garde alternée. Comment la justice arbitre-t-elle ces situations délicates ? Quels sont les droits et devoirs de chacun ? Plongée dans les méandres juridiques d’un […]

Juridique

L’assurance des objets connectés pour la santé : un défi réglementaire majeur

novembre 13, 2024 Nathalie Dutreille 0

Dans un monde où la technologie révolutionne notre suivi médical, le cadre juridique peine à suivre. Découvrez les enjeux cruciaux de l’assurance des objets connectés pour la santé, entre protection des données et responsabilité des […]

Immobilier

Le droit de préemption communal : un outil stratégique pour façonner l’avenir urbain

novembre 9, 2024 Nathalie Dutreille 0

Dans un contexte de pression foncière croissante, les communes disposent d’un atout majeur : le droit de préemption. Cet instrument juridique leur permet d’acquérir en priorité des biens immobiliers mis en vente, façonnant ainsi le […]

Juridique

La responsabilité pénale des plateformes de crowdfunding : un enjeu juridique majeur

novembre 5, 2024 Nathalie Dutreille 0

Financement participatif : quand les plateformes se retrouvent sur le banc des accusés Le crowdfunding connaît un essor fulgurant, mais avec le succès viennent les risques. Les plateformes de financement participatif se retrouvent désormais confrontées […]

Loi

La conduite sous médicaments psychotropes : un danger sous-estimé sur nos routes

novembre 1, 2024 Nathalie Dutreille 0

Alors que l’alcool au volant fait l’objet d’une répression accrue, la conduite sous l’influence de médicaments psychotropes reste un angle mort de la sécurité routière. Pourtant, ses conséquences peuvent être tout aussi dramatiques. Décryptage d’un […]

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